Commandez en quelques clics

Nous ne sommes plus en mesure de prendre des commandes pour dimanche 4 avril
Rendez vous au magasin pour choisir vos gourmandises
Merci de votre compréhension et Bonnes fêtes de Pâques

Conditions générales de vente

Patissier Chocolatier O. Biston

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les droits et obligations du Commerçant et du Client dans le cadre des achats de Produits que ce dernier réalise auprès du Commerçant par l'intermédiaire de la Plateforme technique mise à disposition par la société éditrice CCstudio. CCstudio n'est à aucun moment partie au contrat résultant de la vente opérée entre le Client et le Commerçant par l'intermédiaire de la Plateforme. En conséquence, CCstudio ne peut être tenue responsable de la bonne exécution de ce contrat vis-à-vis du Client et/ou du Commerçant. Les Produits proposés à la vente par le Commerçant sur la Plateforme s'adressent exclusivement à des Clients agissant en qualité de consommateurs à titre particulier.

Le fait de commander sur la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. Par ailleurs, en validant la commande, le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure la vente.

Produits

Les Produits présentés à la vente par le Commerçant sont sous sa seule responsabilité et susceptibles d'être modifiés ou supprimés sans aucun préavis. Le Commerçant s'engage à informer le Client des caractéristiques essentielles des Produits et notamment à lui apporter une information claire, précise et loyale. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Pour les Produits vendus à la pesée ou à la coupe, le Commerçant s'engage à préparer la commande en s'approchant le plus possible du poids indiqué sur le descriptif du Produit. Le Client est informé et accepte que le poids du Produit puisse varier de plus ou moins 5% sans donner lieu à aucune compensation de prix. Dans le cas où le poids du Produit est inférieur de plus de 5% au poids du Produit mentionné sur le descriptif, le Commerçant s'engage à rembourser la partie du prix ou à compléter la commande en proportion, selon le choix du Client.

Disponibilité

Les Produits choisis par le Client sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez le Commerçant. Le Commerçant s'engage à supprimer de la Plateforme dans les meilleurs délais les Produits qui ne seraient plus disponibles à la vente. Dans le cas où le Client validerait une commande contenant un Produit indisponible chez le Commerçant, celui-ci s'engage à contacter le Client pour lui proposer une solution de remplacement du ou des Produit(s), que le Client sera libre de refuser. En cas de refus du Client, le Commerçant procédera sans délai au remboursement du ou des Produits(s) manquants.

Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Par conséquent, la commande de tout produit à base d'alcool est formellement interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans et assimilés. Le Commerçant pourra demander la présentation d'une pièce d'identité au Client lors du retrait de sa commande en cas de doute.

Commande

Le Client sélectionne les Produits de son choix parmi l'offre de Produits présentés à la vente par le Commerçant. Il peut librement ajuster les quantités ou supprimer les Produits sélectionnés avant de valider sa commande. Le Client choisit le mode de délivrance, la date et le créneau horaire souhaités parmi les possibilités offertes par le Commerçant et dans les conditions de prix ou de restrictions qui lui sont indiquées. Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande. Il reconnait avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Les commandes sont passées avec obligation de paiement préalable. Le Client doit donc cliquer sur le bouton Valider et Payer pour finaliser sa commande et procéder à son paiement intégral en ligne. Dès que le règlement de la commande est accepté par le partenaire bancaire, le Client reçoit une confirmation de sa commande par email avec le récapitulatif de la commande ; cet email aura valeur de justificatif d'achat. Le Client devra le conserver et pourra l'imprimer.

Prix et modalités de paiement

Le prix de chaque Produit proposé à la vente est exprimé en Euro TTC (toutes taxes comprises). Il tient compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Le Commerçant se réserve la faculté de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le règlement de la commande s'effectue immédiatement par carte bancaire sur le site du partenaire bancaire du Commerçant, dans un environnement sécurisé garantissant la sécurité et la confidentialité des données du Client.

Retrait et livraison

Lorsque le Client opte pour le retrait de sa commande dans un point retrait proposé par le Commerçant, il devra impérativement retirer sa commande à la date et heure indiquées sur sa confirmation de commande, muni de ladite confirmation sous forme électronique ou sous forme papier ou à défaut son numéro de commande, et d'une pièce d'identité. Le Commerçant pourra remettre au Client un ticket de caisse et pourra lui demander de signer son double comme preuve de retrait.

Lorsque le Client opte pour la livraison de sa commande, il doit s'assurer de l'exactitude de l'adresse de livraison, et pourra mentionner toute indication utile servant à faciliter la livraison à savoir le code d'accès à l'immeuble, le nom de l'interphone, le numéro de l'appartement etc. Par ailleurs, le Client s'engage à être présent à la date et heure indiquées sur sa confirmation de commande.

Il appartient au Client de s'assurer de la conformité de sa commande lors de sa réception. Il est recommandé de consommer rapidement les Produits périssables à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler.

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du retrait ou de la livraison de sa commande pour faire retour d'un produit pour échange ou remboursement sans pénalité.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit au préalable contacter le Commerçant au 03 26 47 73 62 ou se rendre à Patissier Chocolatier O. Biston 66 avenue de Laon 51100 Reims. Les frais d'envoi ou de retour éventuels sont à la charge du Client. Le Commerçant remboursera le Client d'un montant correspondant à la valeur des produits éligibles et restitués.

Responsabilité

En tant qu'éditeur de la plateforme, CCstudio s'engage à assurer un accès optimal au service de prise de commande en ligne. Toutefois, CCstudio ne sera pas tenu d'assurer le fonctionnement du site Internet du Commerçant ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. La responsabilité de CCstudio ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé. CCstudio n'étant pas partie au contrat, elle ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du Commerçant de l'une quelconque de ses obligations contractuelles.

Le Commerçant s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la disponibilité des Produits, le traitement des commandes et la vente des Produits dans des conditions optimales. Le Commerçant ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution à l'une quelconque de ses obligations contractuelles qui serait imputable au Client c'est-à-dire en cas de défaut de prudence, de diligence ou de négligence de sa part et en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas de d'évènements extérieurs que le Commerçant n'aurait pas pu prévoir et surmonter.

Election de domicile et juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Commerçant afin de trouver une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville du Siège social du commerçant.